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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. Champ d’application

Ces Conditions Générales régissent toute participation aux activités proposées par Gastronomades. 

Toute réservation, confirmation ou bon cadeau implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales. 

2. Prestations proposées

Gastronomades organise des food tours durables à Bruxelles comprenant quatre arrêts dégustation (apéro, entrée, plat, dessert) avec des explications sur la ville de Bruxelles et de la sensibilisation à l’alimentation durable. 

3. Réservation et paiement

  • Réservation possible en ligne via le site Food tour durable à Bruxelles - Gastronomades. Le paiement doit être effectué maximum une semaine après la confirmation du tour, envoyé par mail après la confirmation.
  • Pour les transactions B2B, le délai légal de paiement à 30 jours sera appliqué. 
  • Les bons cadeaux sont émis et valables 1 an après la date de validation du paiement. 
  • Tous les tarifs s’entendent TVA comprise, sauf mention contraire.

4. Conditions d’annulation, de rétractation et remboursement

  • Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et à la législation belge en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
  • Exception au droit de rétractation pour services:
    En réservant une prestation de visite guidée et dégustation (ci-après “la prestation”), vous acceptez expressément que la prestation débute avant l’expiration de ce délai de rétractation de 14 jours. Cette acceptation est obligatoire pour la bonne organisation de la prestation. En conséquence, vous reconnaissez que :
    • La prestation commencera avant la fin du délai de rétractation,
    • Dès le commencement de la prestation, vous perdez votre droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
    • Aucun remboursement ne pourra être demandé pour une prestation déjà commencée ou réalisée.
  • Modalités d’exercice du droit de rétractation:
    Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant le début de la prestation, vous devez nous notifier votre décision par écrit (email, courrier recommandé) dans le délai de 14 jours suivant la conclusion du contrat.
  • En cas d’exercice du droit de rétractation dans ce délai et avant le début de la prestation, nous procéderons au remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre notification.
  • Annulation client : aucun remboursement n’est prévu en cas d’annulation. Une réservation ultérieure peut-être proposée à la discrétion de Gastronomades et sous réserve de disponibilité dans les prochains tours proposés. Cela n'est en aucun cas systématique et Gastronomades n'est pas tenu de proposer une replanification du tour annulé.
  • En cas d’annulation du tour pour manque d’inscrit (moins de 8 personnes une semaine avant la date du tour) ou force majeure, un report ou un remboursement sera proposé au choix du client.

5. Obligations du client

  • Arriver à l’heure de rendez-vous. Gastronomades se réserve le droit de commencer à l'heure prévue, même si tous les participants ne sont pas encore présents. Si le client de vient pas au tour, aucun remboursement ne sera proposé.
  • Informer à l’avance en cas d’allergies ou de restrictions alimentaires.

6. Responsabilité

  1. Responsabilité de l’organisateur

Gastronomades s’engage à organiser les food tours avec professionnalisme et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants :

  • Retards ou absences des participants : aucun remboursement ou compensation ne sera accordé si un participant manque tout ou partie du tour à cause d’un retard, d'une absence ou d'une erreur d'adresse.
  • En cas d’imprévus (conditions météorologiques extrêmes, fermeture inopinée d’un établissement partenaire, maladie d’un guide, etc.), Gastronomades peut adapter le parcours, remplacer un restaurant par un équivalent ou reporter la date de l’expérience. Ces modifications n’ouvrent pas droit à remboursement. Dans le cas d'un report de la date de l'expérience, le client aura le choix parmi les disponibilités futures proposées.
  • Prestations des partenaires : bien que les restaurants partenaires soient rigoureusement sélectionnés, Gastronomades n’est pas responsable des services fournis directement par ces tiers (qualité des plats, hygiène, accueil, etc.).
  • Force majeure : Gastronomades ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, c’est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté (ex. : grèves, émeutes, décisions gouvernementales, pandémie, catastrophe naturelle…).

​b. Sécurité et comportement

  • Risques liés à la marche : les food tours se déroulent à pied dans l’espace public (rues, trottoirs, escaliers…), parfois sur des surfaces irrégulières. Les participants doivent être en condition physique normale pour ce type d’activité. Gastronomades décline toute responsabilité en cas de chute, blessure ou accident non imputable à une faute directe de l’organisateur.
  • Objets personnels : chaque participant reste responsable de ses effets personnels (téléphones, sacs, vêtements, etc.). Gastronomades décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.
  • Consommation d’alcool : certaines formules de food tours proposés par Gastronomades incluent de l’alcool. Les participants sont tenus de consommer avec modération et d’assumer leurs responsabilités personnelles. Gastronomades ne pourra être tenu responsable d’un comportement inapproprié ou d’un accident survenu après consommation d’alcool.

​c. Allergies, régimes alimentaires et santé

  • Le client s'engage à informer Gastronomades de toute allergie, intolérance ou régime alimentaire particulier au moment de la réservation. Gastronomades transmettra ces informations aux établissements partenaires afin d'adapter les dégustations. Toutefois, malgré les précautions prises, Gastronomades ne peut garantir l'absence totale d'allergènes, notamment en cas de contamination croisée. En conséquence, la responsabilité de Gastronomades ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée liée à la non-transmission ou à la mauvaise prise en compte de ces informations. Le client participe aux food tours sous sa propre responsabilité en ce qui concerne les allergies et son état de santé.


7. Droits à l’image

Le client autorise Gastronomades à utiliser des photos ou vidéos prises durant le tour à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux), sauf si opposition préalable écrite.

8. Protection des données

Les informations collectées (nom, e-mail, allergies…) sont traitées conformément au RGPD, uniquement pour gérer la réservation, envoi d’informations et communications liées à l’expérience. Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à gastronomades.bxl@gmail.com 

Gastronomades collecte et traite les données à caractère personnel de clients pour les besoins de la  gestion des clients et des commandes (entre autres l’administration des clients, le suivi des commandes, la facturation, la communication , l’envoi de messages à des fins  de marketing et d’annonces personnalisées). 

Le traitement est réalisé pour la gestion des commandes sur la base de la relation contractuelle découlant de votre commande, et  pour vous informer de temps à autre des nouveaux produits, services ou activités (marketing direct) sur  base de développer nos nouveaux produits. 

Vous ne souhaitez pas que nous traitions les données vous concernant à des fins de marketing direct ?  Dans ce cas, il suffit de le communiquer via gastronomades.bxl@gmail.com. Vous pouvez également utiliser cette adresse pour demander quelles données nous traitons sur vous-même ou pour demander leur rectification, leur suppression ou leur transmission. Vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons les données vous concernant ? Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données (contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be).  

Vous trouverez un aperçu plus complet de notre politique relative au traitement des données sur www.gastronomades.be. 

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu diffusé par Gastronomades (texte, photos, présentation, etc.) est protégé par les droits d’auteur : aucune reproduction n’est autorisée sans accord écrit.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront d’abord d’un règlement amiable. À défaut, le tribunal de première instance du siège de Gastronomades (Bruxelles) sera seul compétent.

11. Modification des conditions générales

Gastronomades se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation et les modifications ne s’appliquent qu’aux nouvelles réservations.